POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

QUI SOMMES-NOUS

L’adresse de notre site est : https://spletarmor.bzh.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que nous utilisons pour recueillir, gérer et utiliser vos données personnelles. 

Cette politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour; cependant, nous traitons toujours vos Informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte. 

Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. 

Notre politique de protection des données se trouve sur notre page d'accueil, mais également accessible sur chaque page où des Données personnelles sont demandées. Des explications complémentaires sur les finalités pour lesquelles les données seront utilisées, peuvent être fournies à chaque "point de collecte des données", si nécessaire. 

GARANTIES SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le terme "données personnelles", tel qu'il est utilisé dans la présente Politique, fait référence aux informations telles que vos noms, adresse e-mail ou numéro de téléphone, qui permettent de vous identifier.

En règle générale, nous traiterons vos données personnelles selon la procédure décrite dans cette politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi, ou dans le cadre d'une enquête notamment pénale. 

Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos données personnelles. 

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d'inscription ou d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines données personnelles. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site, ou que nous soyons dans l'impossibilité de répondre à votre demande. 

Selon la réglementation en vigueur, vos données personnelles nous permettent de vous fournir des services, de vous facturer ces services, de vous proposer des services susceptibles de vous intéresser ou de communiquer avec vous pour d'autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles nous vous informons lorsque nous recueillons vos données personnelles. 

Notre site pourra également disposer d'outils de partage vous permettant de relayer une information présente sur le site au sein des réseaux sociaux tels que LinkedIn. Ce relais d'information par l'intermédiaire de sites tiers vous soumet à leur propre politique de protection des données. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions d'utilisation et politiques de protection des données personnelles pour parfaire votre information quant à l'usage de vos données personnelles. 

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, sauf mention contraire, en dehors des cas prévus par la présente politique. Nous pourrions cependant être amenés à communiquer vos données personnelles à d'autres sociétés, sous-traitantes d'un de nos services, qui acceptent de les traiter conformément à la présente politique. 

Ces transferts s'opèrent dans le cadre d'un contrat de sous-traitance spécifique, par lequel ces sociétés se sont engagées à respecter le niveau de protection des données personnelles offert par la législation européenne ou conformément aux autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur. 

Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation locale en vigueur, dans le cadre d'activités telles que fourniture de services, la gestion de données statistiques ou le support technique. 

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi en ou d'une disposition réglementaire en vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger. 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l'exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. 

Vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, c'est à dire si ce traitement n'est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique, ou au respect de la loi. 

Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, contactez-nous par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@sde22.fr  
ou par courrier postal à l'adresse figurant en bas de chaque page du site web. 

Dans ce cas, veuillez indiquer les données que vous souhaiteriez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions, en vous identifiant de manière précise. Nous pourrons être amenés à vous demander de vous authentifier (par la présentation d'une pièce d'identité, par exemple), afin de prouver votre identité. Les demandes de suppressions de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. 

SECURITE ET CONFIDENTIALITÉ 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe. 
Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

TRANSFERT DES DONNÉES A L’ÉTRANGER

Sauf mention contraire, aucune donnée personnelle n'est transférée à l'extérieur de l'Union européenne. 

INFORMATIONS PERSONNELLES ET ENFANTS 

La plupart des services disponibles sur ce site s'adressent à des personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout individu demandant des informations sur un service destiné aux enfants doit être âgé de 18 ans ou plus. nous ne collecterons, n'utiliserons et ne divulguerons pas volontairement de données personnelles communiquées par un mineur de moins de 18ans, sans obtenir le consentement préalable de son représentant légal (parent ou tuteur) via un contact direct hors ligne. 

Nous informerons ce responsable: 
1- des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et 
2- de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci. 

COMMENT NOUS CONTACTER 

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible à l'adresse suivante : https://spletarmor.bzh/ 

La présente politique de protection des données est applicable au xx/xx/2024.